Arrêté du 29 août 2003 portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

J.O. 212 du 13 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

NOR : INDI0301841A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2003, M. Athané (Bernard), ingénieur général des mines, est nommé président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002, en remplacement de M. Dumolard (Jacques).